Nos status

Article 1 : Nom

Il est fondé le 25 Décembre 2015, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901…
Ayant pour titre :

« Les Sœurs de la Perpétuelle Indulgence, Couvent des Traboules »
Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour objet, de développer des actions et des interventions, sous forme de théâtre de rue, afin de sensibiliser et informer un public large et notamment le public de la communauté LGBTIQF (Lesbienne, Gay, Bi, Trans, Intersexe, Queer, Friendly). Ces actions devront avoir comme cadre les buts définis comme suis :

  • Agir pour la Célébration de la Fête et de la Joie Multiverselle.
  • Inciter à Vivre dans la Visibilité et le rejet de la honte, et Exhorter au rejet de la culpabilité stigmatisante. Participer aux Luttes contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie, la transphobie, la sérophobie, la handiphobie, le sexisme, le racisme, l’âgisme et toutes les formes de discriminations (dans et hors de la communauté).
  • Agir pour Promouvoir les Principes de Santé Sexuelle, en diffusant des Informations  Préventives, sur le Sida et Infections Sexuellement Transmissibles.
  • Agir le plus possible pour développer des actes de  Charité, de Partage, de Solidarité.
  • Agir pour la Paix entre les Communautés LGBTIQF & le respect de toutes les différences.
  • Effectuer un Droit et Devoir de Mémoire des personnes Persécutées et/ou décédées en raison de leur Orientation Sexuelle, de leur Identité de Genre, ou des suites du Sida.
Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au :
5, rue Gervais Bussière – 69100 Villeurbanne
Il pourra être transféré par simple décision lors d’une réunion, dit Chapitre, des Sœurs.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association, se compose de :

  • Membres actifs adhérents ;
  • Membres bienfaiteurs ;
  • Membres d’honneur.
Article 6 : Entrée dans l’association

L’association est ouverte à toutes et tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé lors d’une réunion de Chapitre qui statue, sur les demandes d’admissions.

Article 7 : Membres et cotisations

Sont membres actifs, bienfaiteurs et membres d’honneur les personnes agréées par le bureau et versant chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 8 : L’exclusion

La qualité de membre actif se perd par :

  • La démission ;
  • Le non-renouvellement de la cotisation annuelle ;
  • L’exclusion partielle ou définitive suite à une ou plusieurs réunions de résolution des conflits, celle-ci toujours guidée par la volonté de trouver un consensus, un terrain de dialogue, suivie d’un vote ;
  • Le décès.
Article 9 : Ressources

Les ressources de l’Association proviennent :

  • Des cotisations des membres actifs ;
  • Des dons (financiers, matériels ou en nature) des personnes privées, des entreprises, associations et fondations, des sponsors ou des mécènes ;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;
  • La vente de petites fabrications d’objets ;
  • Le fruit de diverses conventions passées avec des établissements communautaires, lors d’actions de visibilité ou de prévention.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle comprend l’ensemble des membres actifs de l’association. Les Bienfaiteurs et membres d’honneur sont invités à l’assemblée, mais n’ont pas le droit au vote. Les membres sont convoqués par courrier du secrétaire, postal ou électronique, quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il comprend notamment le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier. Seules les questions portées à l’ordre du jour sont soumises à l’Assemblée.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin, exprimé par le bureau ou sur la demande de la majorité simple des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les même modalités que celles prévues à l’article 10. La tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire à la modification des présents statuts.

Article 12 : Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de membres actifs élus pour un an par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration comprend trois membres. Le premier Conseil d’Administration est élu lors de l’Assemblée Générale constituante.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur  est établi et sera implémenté, lorsque nécessaire, en réunion de Chapitre, au fur et à mesure des besoins de l’association. Les diverses règles élaborées ainsi seront consignées par le secrétaire. Certaines règles pourront avoir une durée déterminée dans le temps. Tous les 3 ans le corpus des règles élaborées sera réinterrogé.

Article 14 : Indemnités

Toutes les fonctions des membres actifs sont gratuites et bénévoles. Certains frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, ou l’accomplissement d’actions de terrain liées à la mise en place des buts de l’association, et sur avis du président ou d’une décision de Chapitre, sont remboursés sur justificatifs.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’Association lors d’une Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale qui statue sur la dissolution.

Fait à Lyon, le 25 décemble 2015