Règlement intérieur

L’e présent règlement intérieur à pour objet de préciser le fonctionnement et l’organisation de l’Association « Les Sœurs de la Perpétuelle Indulgence, Couvent des Traboules », dont le siège social est indiqué dans l’article 3 des statuts de l’Association. Le règlement intérieur est établi selon les règles de l’article 13 des statuts associatifs.

Les Sœurs de la Perpétuelle Indulgence, Couvent des Traboules

C’est le nom que se donne l’Association. Le Couvent regroupe l’ensemble des membres de l’Association.

Les membres

Les membres du Couvent sont répartis dans les catégories suivantes :

Membres actifs
  • Les Postulant(e)s au rôle de personnage
    Les Postulant(e)s, en tenue civile, observent et écoutent ; aident à la logistique ; peuvent être à l’initiative d’une action uniquement sous la tutelle d’une Sœur Référente. Lors des sorties ou autres actions face au public, les Postulant(e)s doivent : observer un devoir de réserve et ne peuvent engager la parole du Couvent. Dans le doute, elles bénéficient de l’appui d’une Sœur Marraine ou d’une autre Sœur présente qui les guident et les aident ; se taire face aux médias et renvoyer à un autre personnage du Couvent.
  • Les personnages « en construction » : les Novices et Aspirants
    Sur demande de la Sœur Marraine et si le Conseil des Sœurs l’approuve, la Postulante devient Novice et prononce ses Vœux. Celle-ci élabore alors, à ses frais, son costume, porte un maquillage dont le fond est blanc ainsi que la coiffe des Novices (un voile blanc). Elle participe aux activités et sorties du Couvent, durant son Noviciat. Les règles du Postulat s’appliquent au Noviciat lors des sorties ou actions face aux médias. Les Novices bénéficient toujours de l’appui de leur Sœur Marraine et des autres personnages du Couvent qui les guident et les aident avec bienveillance. Sur demande de la Sœur Marraine et si de nouveau le Conseil des Sœurs l’approuve, la Novice devient Sœur et confirme ses vœux lors d’une cérémonie d’Élévation. Elle porte désormais la coiffe du Couvent des Traboules.
    Si le Conseil des Sœurs fait montre d’opposition ou de réserve (qu’ils doivent motiver à l’intéressée) à l’un de ces stades, l’Élévation est reportée à une date ultérieure et sur une nouvelle demande de la Sœur Marraine.
  • Les personnages « confirmés » : les Sœurs et Gardes-Cuisses
    Les Sœurs portent le costume de nonne, qui comprend un maquillage dont le fond est blanc ainsi qu’une coiffe caractéristique du Couvent des Traboules. Pour tout ce qui les concerne, les Sœurs ont liberté de décision, sous réserve qu’elles aient présenté et fait accepter leurs choix en Chapitre ou devant le Conseil des Sœurs. Les Sœurs prennent en charge les nouveaux membres, Postulant(e)s, ayant fait le choix de devenir Sœur. Une Sœur se doit d’être une Sœur pour ses Sœurs.
    Les Garde-Cuisses ont pour vocation d’accompagner le Couvent dans toutes ses manifestations, de protéger particulièrement les Sœurs et de représenter le Couvent auprès du public tout comme les Sœurs. Pour tout ce qui les concerne, les Garde-Cuisses ont liberté de décision, sous réserve qu’ils aient présenté et fait accepter leurs choix en Chapitre ou devant le Conseil des Sœurs.
    Un processus d’initiation des nouveaux membres, similaire à celui des Sœurs, est appliqué pour ceux qui souhaitent devenir Garde-Cuisses : Postulant puis Aspirant et enfin Garde-Cuisses.

D’autres personnages pourront être créés selon les besoins du Couvent, dont la liste effective est tenue par le Petit Consistoire.

Membres bienfaiteurs

Membres marquant leur soutien au Couvent, par le versement de dons annuels d’un minimum défini dans le règlement intérieur, cet acte de générosité et de sympathie peut être réitéré plusieurs fois au cours de l’année.

Membres d’honneur

Membres invité(e)s, coopté(e)s ou désigné(e)s par le Couvent pour des services rendu, des écrits, des réflexions, des prises de paroles, des actions remarquables auprès de la communauté LGBTI. Ces membres pourront dans certains cas être appelés Anges.

Les instances Statutaires
L’Assemblée Générale Ordinaire

Nous la nommons : Grand Conseil de la Perpétuelle Indulgence
Ce Conseil est convoqué une fois par an aux environs des fêtes de Pâques (anniversaire de l’Ordre Dérisoire de la Perpétuelle Indulgence). Sont invités au Grand Conseil de la Perpétuelle Indulgence tous les membres du Couvent. Seuls les membres actifs auront le droit de vote.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins de la Sœur des Archives, par voie postale ou électronique. L’Ordre Du Jour figure sur les convocations. Afin de valider les divers points à l’ordre du jour et documents fournis par les membres du Petit Bureau un quorum de 60% des votant(e)s sera nécessaire.

La Sœur Prieur (Présidente), assistée des membres du Petit Bureau, préside ce Grand Conseil et expose la situation morale ou l’activité de l’Association.
La Sœur du Trésor (Trésorière), rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation du Grand Conseil.
La Sœur des Archives (Secrétaire), consigne rédige et archive tous les documents de l’Association.
Le Grand Conseil de la Perpétuelle Indulgence, fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’Ordre Du Jour.
Les décisions sont prises dans une volonté de rechercher, le plus souvent possible, un consensus. Ainsi chaque personnage doit disposer d’un temps suffisant pour exposer ses points de vues. Ceci sans être perturbé ou interrompu, et lui-même dans le respect du temps de paroles des autres.
Suite à l’exposé des diverses opinions, il sera procédé à un vote.
En dehors de l’élection du Petit Consistoire (Conseil d’Administration), qui se déroule toujours à bulletin secret, le Grand Conseil de la Perpétuelle Indulgence prend ses décisions par le moyen du vote à main levée, à moins qu’au moins un des membres présents ne s’y oppose, auquel cas un vote à bulletin secret est organisé. La majorité simple l’emporte, à moins que le Petit Consistoire ne demande la majorité des deux tiers, en raison de l’importance ou de la gravité de la décision à prendre.
Tout membre actif qui ne peut assister au Grand Conseil de la Perpétuelle Indulgence a le loisir de déléguer son pouvoir à un autre membre actif de l’Association. Il le désigne expressément par écrit, daté et signé ou par courrier électronique. Chaque membre présent ne peut se valoir de plus d’un seul pouvoir.
Il est procédé, après épuisement de l’Ordre Du Jour, au renouvellement des 3 membres du Petit Consistoire.
Les décisions prisent Grand Conseil de la Perpétuelle Indulgence s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire

Nommée : Grand Conseil Extraordinaire de la Perpétuelle Indulgence
Si besoin est (absence de quorum au Grand Conseil de la Perpétuelle Indulgence), ou sur la demande de la majorité simple des membres actifs, la Sœur Prieure peut convoquer un Grand Conseil Extraordinaire de la Perpétuelle Indulgence.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour Grand Conseil de la Perpétuelle Indulgence.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La tenue d’un Grand Conseil Extraordinaire de la Perpétuelle Indulgence est nécessaire à la modification des présents statuts.

Le Conseil d’Administration

Nommé : Petit Consistoire
Le Couvent est conduit par un Petit Consistoire de 3 membres, élus parmi les personnages « confirmés » pour 1 année par le Grand Conseil de la Perpétuelle Indulgence. Cette instance organise et prépare, planifie,  tous les éléments nécessaire à la bonne tenue des Chapitres.
Le Petit Consistoire se réunit régulièrement, sur invitation de la Sœur Prieur.

Le Bureau

Nommé : Petit Bureau
Après chaque Grand Conseil de la Perpétuelle Indulgence, et au sein du Petit Consistoire est procédé à l’élection du Petit Bureau à bulletins secrets et à la majorité simple. Il n’est pas possible d’utiliser un pouvoir pour procéder à cette élection.
Le Petit Consistoire est composé par :

  • La Sœur Prieur : Présidente.
    Elle est chargée de garantir la bonne mise en œuvre du projet de l’Association et son adéquation avec les buts poursuivis ; de garantir l’expression de chacun(e) ;  de garantir la bienveillance et la solidarité entre tous les membres ; d’assurer une représentation extérieure ; de défendre publiquement l’Association chaque fois qu’elle est attaquée ; de la promotion de l’Association et des idées qu’elle défend ; de veiller à la résolution des conflits ; d’engager les dépenses ; de promouvoir la sécurité dans les actions ; la Sœur Prieur est mandatée pour toute ces fonctions par le Grand Conseil de la Perpétuelle Indulgence. Elle détient la signature des documents financiers de l’Association avec la Sœur du Trésor.
  • La Sœur du Trésor : Trésorière
    Elle est chargée de veiller au versement des cotisations ; d’assurer la tenue des comptes ; représente le Petit Bureau après des sponsors et mécènes ; et ceci selon ses modalités, sous le contrôle de la Sœur Prieur avec laquelle elle détient la signature des documents financiers du Couvent.
  • La Sœur des Archives : Secrétaire
    Elle est chargée de consigner, ou faire en sorte que soient consignés, les comptes-rendus des diverses réunions et AG, ainsi que les diverses productions écrites du Couvent ; de les archiver ; de procéder aux envois de convocations aux diverses réunions et AG ; et ceci selon ses modalités.

Les membres sont rééligibles, sous condition qu’ils changent de rôle au sein du Petit Consistoire.
En cas de vacances, le Petit Consistoire, pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Exceptionnellement et temporairement un membre pourra assumer deux fonctions, mais cela ne doit pas être la règle. Il est procédé à leur remplacement définitif par le plus proche  Grand Conseil de la Perpétuelle Indulgence.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le fonctionnement

Indépendamment des instances statutaires (AG, CA, Bureau), le fonctionnement du Couvent inclut également :

Le Chapitre :

Il tient lieu de réunion ordinaire et régulière du Couvent. Sont invités les membres actifs du Couvent, ainsi que toute personne dont la présence est jugée souhaitable. Le rôle des Chapitres est de s’informer,  suivre,  organiser, concevoir, planifier, évaluer, les activités de l’Association, de proposer des temps d’échange, de formation, de débat, de controverses, de réflexion et de convivialité afin de renforcer la connaissance des membres et vie sororale dans l’Association. Un esprit de partage et de solidarité doit présider ces conseils.
Des décisions pourront être prises lors de ces Chapitres. Chaque membre actif présent ou représenté disposera d’une voie, quelque soit sont rôle, les décisions seront prises à la majorité simple. En cas de litige, les voies des personnages confirmés l’emporteront.

Le Conseil des Sœurs :

Il regroupe l’ensemble des personnages « confirmés » : Sœurs et Garde-Cuisses.
Ces Conseils de Sœurs seront organisés lorsqu’un personnage « confirmé » en fera la demande. Y seront débattus certains sujets de fond, l’Élévation d’un personnage (proposé par sa marraine), procédure d’exclusion ou tout autre sujet nécessitant d’être débattu dans ce groupe.

Le Synode :

L’Association se dote de réunions triennales nommées Synodes. Celles si peuvent poursuivre deux buts :

  • Evaluer les actions passées et élaborer un projet en lien avec les buts de l’Association. Ainsi le projet sera la traduction en actes, actions, objectifs opérationnels des vœux dans un contexte donné. Il sera retravaillé tous les 3 ans, de façon à intégrer les nouveaux personnages arrivés dans le Couvent. Il sera aussi l’occasion de revisiter les règles élaborées, les chantiers en cours, de définir de nouveaux besoins.
  • Organiser avec divers autres Couvents de la Perpétuelle Indulgence, des lieux de recherche, de travail, d’échange, de rencontre, de convivialité, afin de renforcer les liens au sein de l’Ordre International.
Entrée dans l’Association

Le Couvent est ouvert à toutes et tous, sans condition ni distinction.
Les candidatures, ou Postulances, pour devenir membre du Couvent se font sous forme d’une « Lettre de Postulance », adressée par courrier postal ou électronique.
La Lettre de Postulance donne suite à un entretien. Cet entretien a lieu avec les membres actifs adhérants présents, ou représentés, lors d’un Chapitre. Suite à cet entretien, et à une discussion en les membres actifs, un vote sera effectué. L’acceptation du nouveau membre nécessitant la majorité simple. En cas de partage, seules les voies des personnages confirmés présents ou représentés seront prises en compte.
Suite à l’acceptation de la candidature, la personne intègre un processus d’accompagnement et de formation des nouveaux arrivant(e)s. A cette occasion un Marrainage et des temps de réflexions, de débats, d’échanges et de pratique seront mis en place.
Les différentes étapes de cette formation sera validée par un Conseil des Sœurs à la demande de la Marraine et donne lieu à une cérémonie, dite Élévation.

Membres et cotisations

Sont membres actifs, les personnes agréées en décision de Chapitre et entérinées par le Petit Bureau et versant chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil de la Perpétuelle Indulgence.
Sont Bienfaiteurs, les personnes désignées par le  Petit Bureau et distinguées pour les services rendus au Couvent et/ou leur contribution financière annuelle égale ou supérieure à un montant fixé par le Conseil de la Perpétuelle Indulgence. L’admission des Bienfaiteurs est confirmée lors du Conseil de la Perpétuelle Indulgence.
Un Bienfaiteur peut être membre actif du Couvent.
Les cotisations annuelles sont fixées à :

  • 5 euros pour les personnes étudiantes ou bénéficiant des minima sociaux
  • 10 euros pour les personnes en activité
  • 50 euros pour les Bienfaiteurs
L’exclusion

La qualité de membre actif se perd par :

  • La démission
  • Le non-renouvellement de la cotisation annuelle
  • L’exclusion partielle ou définitive suite à une ou plusieurs réunions de résolution des conflits (en Conseil de Sœurs), celle-ci toujours guidée par la volonté de trouver un consensus, un terrain de dialogue, suivie d’un vote (le membre actif en procédure d’exclusion ne pouvant prendre part ni aux délibérations ni au vote).
  • Le décès
Indemnités

Toutes les fonctions des membres actifs sont gratuites et bénévoles.

  • Certains frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, et sur avis de la Sœur Prieur ou d’une décision de Chapitre, sont remboursés sur justificatifs.
  • Certains frais occasionnés par l’accomplissement d’actions de terrain liées à la mise en place des buts de l’Association, et sur avis de la Sœur Prieur ou d’une décision de Chapitre, sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport de l’État du Trésor,  présenté à l’occasion du Grand Conseil de la Perpétuelle Indulgence, fera état par bénéficiaire, des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Fait à Lyon, le 25 décembre 2015,
La Sœur Prieur & La Sœur des Archives

Ainsi soit-il, pour les siècles des siècles.